Un résumé opérationnel destiné aux clients. Cette page n’est qu’un résumé : votre réservation est régie par les Conditions générales client complètes.
Version 3.0 · En vigueur au 31 juillet 2026
Vérifiez la date du service, l’heure locale de prise en charge, chaque adresse, le nombre de passagers et de bagages, la capacité du véhicule, les besoins d’accessibilité, les informations de vol/train/ferry, l’hébergement du conducteur et tous les coûts inclus ou exclus. Un devis n’est pas une réservation tant que BusCom ne l’a pas confirmé par écrit et n’a pas reçu le paiement requis.
Réglez l’acompte et le solde aux échéances indiquées sur le devis ou la facture. La capacité peut être libérée en cas de retard de paiement. Les frais de carte ne sont facturés que lorsque cela est licite et communiqué.
Frais standard, sauf calendrier différent indiqué sur votre devis :
| Annulation reçue | Frais |
|---|---|
| Plus de 60 jours avant le service | 15 % |
| 31–60 jours | 30 % |
| 15–30 jours | 50 % |
| 8–14 jours | 75 % |
| 0–7 jours ou non-présentation | 100 % |
Les droits impératifs des consommateurs demeurent inchangés.
Adressez par écrit à BusCom toute modification d’itinéraire, d’horaires, de véhicule et de passagers. Un temps, une distance, des autorisations, un stationnement, des péages, un hébergement ou des conducteurs supplémentaires peuvent augmenter le prix. Ne négociez pas de modifications substantielles directement avec le conducteur.
Attente incluse par défaut : 20 minutes pour les prises en charge ordinaires et 60 minutes après l’atterrissage effectif à l’aéroport lorsque les informations de vol correctes ont été fournies. Toute attente supplémentaire dépend de la disponibilité du conducteur et des heures légales.
BusCom peut recourir à un autre opérateur licencié ou à un véhicule raisonnablement équivalent ou plus grand lorsque cela est nécessaire. Un modèle, une couleur ou un équipement précis n’est garanti que s’il est expressément écrit dans la confirmation.
L’itinéraire doit rester licite. Il ne peut être demandé aux conducteurs d’enfreindre les règles de repos ou de sécurité. Les véhicules de grande taille peuvent utiliser l’arrêt légal sûr le plus proche lorsqu’une adresse est inaccessible.
Déclarez avant confirmation les bagages hors format, instruments, équipements sportifs, fauteuils roulants, sièges enfants, animaux et autres exigences particulières. Les passagers doivent suivre les consignes de sécurité et répondent des dommages ou d’un nettoyage exceptionnel.
Contactez immédiatement BusCom au numéro opérationnel figurant sur la confirmation. C’est ainsi que nous pourrons le mieux vous aider. Une réclamation écrite doit suivre sous 14 jours.
Pour les services confirmés, BusCom ne communique normalement à l’opérateur et au conducteur assignés que l’itinéraire, la taille du groupe, les exigences opérationnelles et les coordonnées du responsable de groupe. BusCom ne vend pas de données personnelles. Détails dans la Politique de confidentialité.
