Transparence RGPD, marketing, conservation et partage opérationnel des données.
Version 3.0 · En vigueur au 31 juillet 2026
SIA « BCOM TRAVEL », numéro d’enregistrement 40203370984, numéro de TVA tel qu’indiqué sur la facture applicable, lorsqu’il est enregistré, siège social Mālpils iela 2B-1, Rīga, LV-1013, Lettonie, exerçant sous la marque BusCom (« BusCom », « nous » ou « notre »), est le responsable du traitement des données personnelles décrites dans la présente Politique de confidentialité, et est la seule entité exploitant le site BusCom et contractant sous la marque BusCom, sauf disposition impérative contraire.
Les demandes en matière de confidentialité et les demandes des personnes concernées peuvent être adressées à privacy@buscom.info ou au siège social ci-dessus. Nous ne désignons pas actuellement de Délégué à la protection des données, sauf obligation légale ; les demandes sont traitées par la personne désignée en interne pour la protection des données.
La présente Politique s’applique lorsqu’une personne visite notre site, soumet un formulaire, nous contacte par courriel, téléphone, messagerie ou réseaux sociaux, demande ou reçoit un devis, effectue ou gère une réservation, voyage au sein d’un groupe, nous fournit des services, postule chez nous ou interagit autrement avec BusCom.
Elle s’applique également lorsqu’un organisateur de groupe, un employeur, un établissement scolaire, une agence de voyages, une chorale, un organisateur d’événements, un membre de la famille ou une autre personne communique des informations sur des passagers ou des responsables de groupe.
Données d’identité et de contact : noms, fonctions, organisation, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, langue préférée et préférences de communication.
Données de devis et de réservation : dates, itinéraire, points de prise en charge et de dépose, arrêts intermédiaires, taille du groupe, exigences relatives au véhicule, bagages, vols, trains, ferries, hébergement, besoins d’accessibilité, demandes de sièges enfants et autres instructions opérationnelles.
Données des passagers et responsables de groupe : nom et coordonnées du responsable de groupe, contacts d’urgence et informations limitées sur les passagers lorsque cela est réellement nécessaire. Nous n’avons habituellement pas besoin d’une liste complète des passagers pour les services de mise à disposition privée.
Données de facturation et de paiement : identité de facturation, adresse, numéros d’enregistrement et de TVA, pièces de facturation, statut du paiement, références de transaction, moyen de paiement et informations de prévention de la fraude. Les données complètes de carte sont traitées par des prestataires de paiement agréés et n’ont pas vocation à être conservées par BusCom.
Données de communication et de service : courriels, messages, notes d’appel, modifications, réclamations, retours, avis, photographies qui nous sont transmises et enregistrements relatifs à l’exécution du service.
Données marketing : origine d’un contact, preuve du consentement lorsque celui-ci est utilisé, données de délivrabilité des campagnes, préférences, oppositions, demandes de désabonnement et enregistrements de listes de suppression.
Données techniques : adresse IP, navigateur, appareil, localisation approximative, source de référence, pages consultées, identifiants de cookies, journaux de sécurité et données d’interaction, sous réserve des exigences de consentement aux cookies.
Données fournisseurs : informations de contact, société, licences, assurances, véhicules, coordonnées bancaires, fiscalité, contrats, régulation et performance relatives aux opérateurs de transport, conducteurs et autres prestataires.
Catégories particulières de données : uniquement lorsque cela est strictement nécessaire, par exemple des informations limitées d’accessibilité ou de santé nécessaires à l’organisation d’un transport sûr. Nous demandons de ne pas fournir de telles informations sauf nécessité.
Nous obtenons des données directement de la personne concernée, de la personne ou de l’organisation qui organise le transport, des passagers ou responsables de groupe, des opérateurs de transport et conducteurs, des prestataires de paiement et de technologie, des registres publics et sources professionnelles publiques lorsque cela est licite, et de la correspondance antérieure.
Toute personne communiquant les données d’un tiers doit y être autorisée et doit mettre la présente Politique à la disposition de cette personne.
Devis et démarches précontractuelles : évaluer un itinéraire, obtenir la disponibilité des fournisseurs, calculer un prix et répondre à une demande. Base : mesures précontractuelles demandées et intérêt légitime à répondre aux demandes commerciales.
Réservation et exécution du service : confirmer, coordonner, modifier et exécuter le transport, communiquer les informations opérationnelles et gérer les perturbations. Base : exécution d’un contrat, intérêts légitimes et obligations légales.
Paiements, comptabilité et fiscalité : facturer, rapprocher, prévenir la fraude, tenir les registres et respecter les obligations fiscales et comptables. Base : contrat, obligation légale et intérêts légitimes.
Support client et réclamations : instruire, conserver les preuves, résoudre les litiges et améliorer les services. Base : contrat, obligations légales et intérêts légitimes.
Sécurité et conformité légale : répondre aux exigences en matière de transport, de sanctions, de lutte contre la fraude, d’assurance, ainsi qu’aux demandes des tribunaux, régulateurs et autorités de police. Base : obligation légale, intérêt public important le cas échéant, et intérêts légitimes.
Gestion des fournisseurs : évaluer, contractualiser, réguler, payer et suivre les opérateurs de transport et conducteurs. Base : contrat, obligation légale et intérêts légitimes.
Sécurité du site et fonctionnalités essentielles : protéger les systèmes, prévenir les abus et fournir les fonctionnalités demandées. Base : intérêts légitimes et, le cas échéant, contrat.
Mesure d’audience et publicité : uniquement lorsque le consentement requis a été obtenu pour les cookies non essentiels ou technologies similaires.
Prospection directe : consentement lorsque la loi l’exige ; l’exception légale relative aux clients existants uniquement lorsque toutes les conditions sont réunies ; et des intérêts légitimes soigneusement appréciés pour les communications interentreprises autorisées. Une demande de devis ne constitue pas automatiquement un consentement.
Les messages opérationnels relatifs à un devis, une réservation, un paiement, un itinéraire, un incident de service ou une réclamation ne constituent pas de la prospection.
Pour les communications promotionnelles adressées à des personnes physiques, nous obtenons le consentement lorsque la loi l’exige. Nous ne pouvons recourir à l’exception relative aux clients existants que si l’adresse a été obtenue à l’occasion d’une vente ou d’une prestation effective, si la communication porte sur nos propres services similaires, si une possibilité claire et gratuite de refus a été offerte lors de la collecte et dans chaque message, et si la personne destinataire ne s’y est pas opposée.
À l’égard de contacts agissant à titre professionnel, nous pouvons adresser des communications commerciales étroitement ciblées lorsque cela est licite, proportionné et attendu dans le contexte. Cette rédaction ne vise pas à écarter des règles nationales plus strictes applicables dans le pays du destinataire.
Toute personne peut s’opposer ou se désabonner à tout moment. Nous cessons la prospection sans retard injustifié et conservons un enregistrement minimal de suppression afin que l’adresse ne soit pas réimportée par erreur. Les données de suppression ne sont utilisées à aucune autre fin.
Avant la confirmation d’une réservation, il peut être nécessaire de communiquer des informations limitées d’itinéraire à des opérateurs de transport potentiels afin d’obtenir disponibilité et prix. L’identité ou les coordonnées directes d’un passager ou d’un responsable de groupe ne doivent pas être divulguées à ce stade, sauf nécessité opérationnelle et licéité.
Après confirmation, nous pouvons partager les informations minimales nécessaires avec l’opérateur de transport licencié assigné, le régulateur et le conducteur. Cela comprend normalement l’itinéraire, la taille du groupe, le nom et le numéro de téléphone du responsable de groupe, ainsi que les informations opérationnelles ou d’accessibilité pertinentes.
Nous pouvons également partager des données avec des prestataires de paiement, banques, services de prévention de la fraude, hébergeurs web et cloud, fournisseurs de messagerie et de CRM, prestataires de support client et de communication, comptables, auditeurs, assureurs, avocats, sociétés de recouvrement, régulateurs, tribunaux, police et autorités publiques lorsque cela est nécessaire.
Nous ne vendons ni ne louons de données personnelles pour la prospection propre de tiers. Les prestataires ne peuvent traiter les données que pour les finalités contractuelles et sous des protections appropriées.
Certains prestataires technologiques ou partenaires de transport peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen. Lorsqu’une destination n’est pas reconnue comme adéquate, nous utilisons un mécanisme de transfert licite tel que les Clauses contractuelles types de la Commission européenne et évaluons les garanties complémentaires nécessaires.
Des informations sur un mécanisme de transfert particulier peuvent nous être demandées.
| Enregistrement | Conservation habituelle |
|---|---|
| Dossiers de devis non aboutis | 24 mois après le dernier contact significatif, sauf si une durée plus courte est appropriée ou si une durée plus longue est nécessaire en cas de litige, de réclamation, de prévention de la fraude ou de relation interentreprises documentée |
| Dossiers de réservations confirmées et contrats | 10 ans après l’achèvement ou la résiliation, lorsque cela est nécessaire à des fins comptables, fiscales, d’assurance, contractuelles et de réclamations |
| Factures et pièces comptables justificatives | La durée exigée par le droit comptable et fiscal letton, normalement au moins 5 ans et davantage lorsqu’une règle spécifique ou un audit l’impose |
| Dossiers de réclamations et d’incidents | 5 ans après clôture, ou davantage tant qu’une réclamation, un dossier d’assurance ou une procédure reste ouvert |
| Enregistrements d’appels, le cas échéant | Une durée courte publiée et adaptée à la finalité, généralement 90 jours, sauf conservation pour une réclamation ou une affaire juridique |
| Preuves de consentement et dossiers de campagnes marketing | Tant que la prospection se poursuit et jusqu’à 3 ans après, comme preuve de conformité, sous réserve de revue périodique |
| Enregistrements de suppression | Aussi longtemps que raisonnablement nécessaire pour garantir le respect de l’opposition, généralement sans limitation de durée sauf si une autre solution fiable empêche tout contact futur |
| Journaux de sécurité du site | Généralement 6 à 12 mois, sauf si un incident impose une conservation plus longue |
| Dossiers de diligence et contrats fournisseurs | Pendant la relation et normalement 10 ans après, lorsque cela est nécessaire à des fins juridiques, fiscales, d’assurance et contractuelles |
L’utilisation à des fins de prospection est régie séparément et ne se poursuit pas automatiquement pendant toute la durée de conservation. Nous réexaminons périodiquement les données conservées et les supprimons ou les anonymisons lorsqu’elles ne sont plus nécessaires.
Nous mettons en œuvre des contrôles d’accès, des permissions par rôle, une authentification forte, des sauvegardes, du chiffrement lorsque cela est approprié, une journalisation, des engagements de confidentialité du personnel, une diligence sur les fournisseurs et des procédures de réponse aux incidents proportionnées aux risques.
Aucun système n’est totalement sûr. Toute personne soupçonnant un usage abusif d’informations ou la compromission d’un compte doit nous contacter rapidement.
Sous réserve des conditions applicables, les personnes peuvent demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité, l’opposition et des informations sur la prise de décision automatisée. Le consentement peut être retiré à tout moment, sans affecter la licéité des traitements antérieurs.
Le droit d’opposition à la prospection directe est absolu. Les autres oppositions dépendent des circonstances et de la base légale.
Nous pouvons vérifier l’identité avant d’agir. Nous répondons normalement dans un délai d’un mois, sous réserve des prolongations légales pour les demandes complexes ou nombreuses.
Nous pouvons utiliser des logiciels, des outils d’analyse ou assistés par intelligence artificielle pour organiser les demandes, comparer des données historiques, détecter les doublons, orienter les demandes et éclairer les décisions tarifaires. Ces outils assistent le personnel et ne prennent normalement pas de décision produisant des effets juridiques ou significatifs sans intervention humaine réelle.
Si nous introduisons une prise de décision exclusivement automatisée entrant dans le champ de la réglementation, nous fournirons les informations et garanties exigées par la loi.
Notre site s’adresse aux adultes organisant un transport. Les groupes de passagers peuvent inclure des enfants, mais les organisateurs ne doivent communiquer que les informations minimales nécessaires. L’organisateur est responsable des autorisations, de la surveillance et des obligations de protection applicables au groupe.
Les cookies strictement nécessaires peuvent fonctionner sans consentement lorsque cela est permis. La mesure d’audience, la publicité et les autres technologies non essentielles ne sont activées qu’après un consentement valable lorsque celui-ci est requis. Les détails figurent dans notre Politique relative aux cookies et dans l’outil de gestion du consentement.
Merci de nous contacter en premier lieu afin que nous puissions traiter votre préoccupation. Les personnes concernées ont également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Inspection nationale des données de Lettonie ou, le cas échéant, auprès de l’autorité de contrôle de leur pays de résidence, de travail ou du lieu de la violation alléguée.
Nous pouvons mettre à jour la présente Politique pour tenir compte d’évolutions juridiques, opérationnelles ou techniques. La date d’entrée en vigueur est indiquée en haut de page. Les modifications substantielles seront portées à la connaissance des personnes par un canal approprié. Une nouvelle politique ne crée pas de consentement rétroactif.
